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Arrêté du 20 avril 2012

Article 8

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Article 8

Le chef du service de l'enseignement en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité de sécurité pour les services militaires en Allemagne

Résumé. Un arrêté organise la mise en place et le fonctionnement d'un comité de sécurité et de santé au travail pour certains services militaires en Allemagne.

Le chef du service de l'enseignement en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance