Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Création d'un comité de sécurité pour les services militaires en Allemagne
Le chef du service de l'enseignement en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.