Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Création de groupes spécialisés pour les risques professionnels)Art. 20Création de groupes spécialisés pour les risques professionnelsUn groupe spécial peut être créé pour discuter des risques professionnels spécifiques dans certains services., un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L23. Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Visites et enquêtes de santé au travail dans la défense)Art. 16Visites et enquêtes de santé au travail dans la défenseLe décret précise les règles pour les visites et enquêtes de santé et sécurité au travail dans le ministère de la défense, en protégeant le secret de la défense nationale., pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L23)Art. 3Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L23Un arrêté liste les organismes militaires de Montauban et ses environs relevant d'un comité chargé de la santé, sécurité et conditions de travail. du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 (Création d'un comité spécialisé pour des antennes militaires)Art. 4Création d'un comité spécialisé pour des antennes militairesUn comité spécialisé dans l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail est créé pour certaines antennes militaires à Montauban et Caylus, mais ses compétences sont limitées aux sujets communs à tous ces organismes. du présent arrêté.
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Création d'un comité pour la santé et la sécurité dans les organismes militaires
Résumé. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local (CHSCT L23) est créé pour s'occuper des questions de santé et de sécurité dans certains organismes militaires.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Création de groupes spécialisés pour les risques professionnels)Art. 20Création de groupes spécialisés pour les risques professionnelsUn groupe spécial peut être créé pour discuter des risques professionnels spécifiques dans certains services., un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L23. Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Visites et enquêtes de santé au travail dans la défense)Art. 16Visites et enquêtes de santé au travail dans la défenseLe décret précise les règles pour les visites et enquêtes de santé et sécurité au travail dans le ministère de la défense, en protégeant le secret de la défense nationale., pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L23)Art. 3Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L23Un arrêté liste les organismes militaires de Montauban et ses environs relevant d'un comité chargé de la santé, sécurité et conditions de travail. du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 (Création d'un comité spécialisé pour des antennes militaires)Art. 4Création d'un comité spécialisé pour des antennes militairesUn comité spécialisé dans l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail est créé pour certaines antennes militaires à Montauban et Caylus, mais ses compétences sont limitées aux sujets communs à tous ces organismes. du présent arrêté.