Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Création d'un comité spécialisé pour des antennes militaires
Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
― antenne des systèmes d'information et de communication - Montauban ;
― détachement systèmes d'information et de communication - Caylus,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L23) du présent arrêté.