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Arrêté du 20 avril 2012

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Article 4

Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
― antenne des systèmes d'information et de communication - Montauban ;
― détachement systèmes d'information et de communication - Caylus,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L23) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité spécialisé pour des antennes militaires

Résumé. Un comité spécialisé dans l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail est créé pour certaines antennes militaires à Montauban et Caylus, mais ses compétences sont limitées aux sujets communs à tous ces organismes.

Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
― antenne des systèmes d'information et de communication - Montauban ;
― détachement systèmes d'information et de communication - Caylus,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L23) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance