Arrêté du 31 décembre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de nomination du directeur

Résumé. Le directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation est désormais nommé en qualité de sous-directeur selon les règles du décret de 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance