Arrêté du 20 avril 2012

Article 20

Créé le 4 mai 2012

Plans des locaux.
L'exploitant établit et tient à jour le plan de positionnement des équipements d'alerte et de secours ainsi que les plans des locaux, qu'il tient à disposition des services d'incendie et de secours, ces plans devant mentionner, pour chaque local, les dangers présents.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012