Arrêté du 20 avril 2012

Article 20

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Article 20

Plans des locaux.
L'exploitant établit et tient à jour le plan de positionnement des équipements d'alerte et de secours ainsi que les plans des locaux, qu'il tient à disposition des services d'incendie et de secours, ces plans devant mentionner, pour chaque local, les dangers présents.

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En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Plans de sécurité obligatoires dans les installations

Résumé. Les exploitants doivent créer et mettre à jour des plans indiquant les équipements de secours et les dangers dans chaque local, pour faciliter l'intervention des pompiers.

Plans des locaux.
L'exploitant établit et tient à jour le plan de positionnement des équipements d'alerte et de secours ainsi que les plans des locaux, qu'il tient à disposition des services d'incendie et de secours, ces plans devant mentionner, pour chaque local, les dangers présents.

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En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

Source : Légifrance