Dossier « installation classée ».

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

1. Une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne.

2. Le dossier d'enregistrement daté en fonction des modifications apportées à l'installation, précisant notamment la capacité journalière de l'installation en tonnes de matières traitées (t/j).

3. La liste des matières pouvant être admises dans l'installation : nature et origine géographique.

4. L'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation.

5. Les résultats des mesures sur les effluents et le bruit sur les cinq dernières années.

6. Les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :

― le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection des installations classées ;

― le plan de localisation des risques et tous éléments utiles relatifs aux risques induits par l'exploitation de l'installation ;

― les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation ;

― les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des locaux ;

― les registres de vérification et de maintenance des moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie ;

― les plans des locaux et de positionnement des équipements d'alerte et de secours ;

― les consignes d'exploitation ;

― les registres d'admissions et de sorties ;

― le plan des réseaux de collecte des effluents ;

― le cahier de conduite de l'installation relatif à la réalisation des opérations critiques en termes d'émission de composés odorants, spécifiées à l'article 51 ;

― les documents constitutifs du plan d'épandage ;

― le dossier relatif à la prévention et à la gestion des nuisances odorantes, mentionné à l'article 51 ;

― le cas échéant, l'état zéro des odeurs perçues dans l'environnement du site, mentionné à l'article 53.

Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.