Arrêté du 20 avril 2012

Article 51

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Article 51

Contenu du dossier installation classée concernant les odeurs.
L'exploitant conçoit et gère son installation de façon à prendre en compte et à limiter les nuisances odorantes. Il réalise à cet effet un dossier consacré à cette problématique, qui comporte notamment :
― le plan des zones d'occupation humaine dans un rayon de 1 km autour du site, tel que précisé à l'article 53 (Gestion des odeurs dans les installations classées) ci-dessous ;
― l'état zéro des perceptions odorantes présentes dans l'environnement du site avant la mise en route de l'installation, tel que précisé à l'article 53 (Gestion des odeurs dans les installations classées) ci-dessous, dans le cas d'une installation créée plus de quatre mois après publication du présent arrêté. Ce document n'est toutefois pas exigé pour les installations dont l'exploitant peut justifier que l'environnement présente une sensibilité particulièrement faible ;
― la liste des principales sources d'émissions odorantes vers l'extérieur, qu'elles soient continues ou discontinues, concentrées ou diffuses ;
― une liste des opérations critiques susceptibles de provoquer des émissions importantes d'odeurs, précisant la fréquence correspondante de chacune d'elles ;
― le cahier de conduite de l'installation relatif à la réalisation des opérations critiques en termes d'émission de composés odorants ;
― un document précisant les moyens techniques et les modes d'exploitation mis en œuvre pour limiter les émissions odorantes provoquées par l'installation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Gestion des odeurs dans les installations classées

Résumé. Les exploitants d'installations classées doivent créer un dossier pour gérer les odeurs, incluant des plans, des états des odeurs avant et après l'installation, et des mesures pour limiter les nuisances.

Contenu du dossier installation classée concernant les odeurs.
L'exploitant conçoit et gère son installation de façon à prendre en compte et à limiter les nuisances odorantes. Il réalise à cet effet un dossier consacré à cette problématique, qui comporte notamment :
― le plan des zones d'occupation humaine dans un rayon de 1 km autour du site, tel que précisé à l'article 53 (Gestion des odeurs dans les installations classées) ci-dessous ;
― l'état zéro des perceptions odorantes présentes dans l'environnement du site avant la mise en route de l'installation, tel que précisé à l'article 53 (Gestion des odeurs dans les installations classées) ci-dessous, dans le cas d'une installation créée plus de quatre mois après publication du présent arrêté. Ce document n'est toutefois pas exigé pour les installations dont l'exploitant peut justifier que l'environnement présente une sensibilité particulièrement faible ;
― la liste des principales sources d'émissions odorantes vers l'extérieur, qu'elles soient continues ou discontinues, concentrées ou diffuses ;
― une liste des opérations critiques susceptibles de provoquer des émissions importantes d'odeurs, précisant la fréquence correspondante de chacune d'elles ;
― le cahier de conduite de l'installation relatif à la réalisation des opérations critiques en termes d'émission de composés odorants ;
― un document précisant les moyens techniques et les modes d'exploitation mis en œuvre pour limiter les émissions odorantes provoquées par l'installation.

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En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

Source : Légifrance