Arrêté du 20 avril 2012

Article 3

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Article 3

Conformité de l'installation.
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement.
L'exploitant énumère et justifie en tant que de besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et l'exploitation de l'installation afin de respecter les prescriptions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Conformité des installations de compostage

Résumé. L'installation doit être conforme aux plans et documents fournis, avec des mesures justifiées pour respecter les règles de l'arrêté.

Conformité de l'installation.
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement.
L'exploitant énumère et justifie en tant que de besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et l'exploitation de l'installation afin de respecter les prescriptions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

Source : Légifrance