JORF n°0102 du 29 avril 2012

Article 6

Article 6

Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés, dans un délai de vingt jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.


Historique des versions

Version 1

Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés, dans un délai de vingt jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.