Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par les responsables des ressources humaines et de l'offre de soins
La directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.