Arrêté du 20 avril 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007

Art. 31

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des absences justifiées pour les étudiants

Résumé. Les étudiants ne peuvent plus avoir plus de douze jours d'absence justifiée par semestre, sinon leur situation est examinée par le conseil pédagogique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 31 → Version 3
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 31

Historique des versions

Source : Légifrance