JORF n°0100 du 27 avril 2012

Article 1

Article 1

L'article 29 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Toute absence aux enseignements obligatoires mentionnés à l'article 28, aux épreuves d'évaluation et aux stages doit être justifiée. Les motifs d'absences reconnues comme justifiées sont définis à l'annexe I.
Toute absence injustifiée peut faire l'objet de sanction disciplinaire tel que prévu à l'annexe IV. »


Historique des versions

Version 1

L'article 29 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Toute absence aux enseignements obligatoires mentionnés à l'article 28, aux épreuves d'évaluation et aux stages doit être justifiée. Les motifs d'absences reconnues comme justifiées sont définis à l'annexe I.

Toute absence injustifiée peut faire l'objet de sanction disciplinaire tel que prévu à l'annexe IV. »