Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de justification d'absence
Résumé. Les absences aux enseignements obligatoires doivent maintenant être justifiées par des motifs définis dans une annexe.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2007Art. 29 → Version 3
- Arrêté du 21 avril 2007Art. 29