Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des jours d'absence pour les étudiants élus
Résumé. Les étudiants élus bénéficient désormais de jours d'absence justifiés pour leurs activités liées à leur mandat, mais doivent récupérer les heures de stage correspondantes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2007Art. 42 → Version 3
- Arrêté du 21 avril 2007Art. 42