Arrêté du 20 avril 2012

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Source : Légifrance