Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 121-3 (Apprentissage du français et d'autres langues à l'école)Art. L.121-3Apprentissage du français et d'autres langues à l'écoleL'école doit apprendre le français et deux autres langues, mais parfois on peut enseigner dans une autre langue pour des raisons spéciales., D. 333-11 (Lycées internationaux : formations bilingues)Art. D.333-11Lycées internationaux : formations bilinguesLes lycées internationaux offrent des enseignements spéciaux pour aider les élèves français à apprendre une langue étrangère et les élèves étrangers à étudier en français., D. 421-131 (Création de sections internationales dans les écoles)Art. D.421-131Création de sections internationales dans les écolesDes classes internationales peuvent être créées dans les écoles pour que des élèves français et étrangers apprennent ensemble en utilisant une langue étrangère. à D. 421-143 (Création d'un conseil académique pour les sections internationales)Art. D.421-143Création d'un conseil académique pour les sections internationalesUn conseil académique peut être créé pour coordonner les sections internationales dans une académie, avec des représentants des enseignants, parents et élèves. et D. 422-39 (Conseil de section internationale dans les collèges et lycées)Art. D.422-39Conseil de section internationale dans les collèges et lycéesUn conseil spécial est créé dans les collèges et lycées avec des sections internationales pour donner des avis sur leur fonctionnement. ;
Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.