Abrogé15 avril 2012
Abrogé par Arrêté du 30 mars 2012 - art. 3 (VT)
Créé le 8 mai 2010
Il est créé à l'école et au collège Henri Brunet de Caen (académie de Caen) deux sections internationales britanniques.
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Arrêté du 20 avril 2010
Abrogé15 avril 2012
Abrogé par Arrêté du 30 mars 2012 - art. 3 (VT)
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 121-3, D. 333-11, D. 421-131 à D. 421-143 et D. 422-39 ;
Vu le décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées, modifié par le décret n° 2006-1193 du 28 septembre 2006 ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'écoles élémentaires ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège,
Arrête :
Abrogé15 avril 2012
Abrogé par Arrêté du 30 mars 2012 - art. 3 (VT)
Créé le 8 mai 2010
Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
P.-Y. Duwoye
Abrogé depuis le dimanche 15 avril 2012
Abrogé parArrêté du 30 mars 2012art. 3 (VT)