Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 avril 2010

portant création de sections internationales britanniques à l'école et au collège Henri Brunet de Caen (académie de Caen)

Abrogé15 avril 2012
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 121-3 (Apprentissage du français et d'autres langues à l'école), D. 333-11 (Lycées internationaux : formations bilingues), D. 421-131 (Création de sections internationales dans les écoles) à D. 421-143 (Création d'un conseil académique pour les sections internationales) et D. 422-39 (Conseil de section internationale dans les collèges et lycées) ;

Vu le décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées, modifié par le décret n° 2006-1193 du 28 septembre 2006 ;

Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'écoles élémentaires ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège,

Arrête :

Abrogé15 avril 2012

Créé le 8 mai 2010 · Abrogé le 15 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de sections internationales britanniques à Caen

Résumé. Deux nouvelles sections internationales britanniques sont créées dans un école et un collège à Caen.

Il est créé à l'école et au collège Henri Brunet de Caen (académie de Caen) deux sections internationales britanniques.

Abrogé15 avril 2012

Créé le 8 mai 2010 · Abrogé le 15 avril 2012

Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 avril 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P.-Y. Duwoye

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au samedi 14 avril 2012

Arrêté du 20 avril 2010
Article 1
Article 2