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Arrêté du 20 avril 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 avril 2012

Créé le 8 mai 2010 · Abrogé le 15 avril 2012

Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au samedi 14 avril 2012

Source : Légifrance