Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des délais pour l'examen
Résumé. Le délai pour arrêter la liste des candidats et envoyer les convocations est réduit.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2006Art. 4