Arrêté du 20 avril 2009

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2006
Art. 4

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Réduction des délais pour l'examen

Résumé. Le délai pour arrêter la liste des candidats et envoyer les convocations est réduit.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2006
Art. 4

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