Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date limite d'envoi des candidatures
Résumé. Les candidatures pour les épreuves doivent maintenant être envoyées deux mois avant la date des épreuves, au lieu du 31 mai de chaque année.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2006Art. 3