Arrêté du 20 avril 2009

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la période de publicité pour l'examen professionnel) à 4 (Réduction des délais pour l'examen) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 avril 2009

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Modification des délais dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un autre arrêté, en changeant les dates et délais pour certaines épreuves.

L'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la période de publicité pour l'examen professionnel) à 4 (Réduction des délais pour l'examen) du présent arrêté.

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