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Arrêté du 20 avril 2009

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles d'indemnité de fidélisation pour la police

Résumé. L'arrêté de 2001 fixant les montants et les modalités de l'indemnité de fidélisation pour les policiers en secteur difficile est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 2001Art. 1Arrêté du 5 septembre 2001Art. 2Arrêté du 5 septembre 2001Art. 3
- Arrêté du 5 septembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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