Arrêté du 5 septembre 2001

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 8 juin 2000 fixant les taux forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale est abrogé.

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Abrogé1 mai 2009

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 mai 2009

L'arrêté du 8 juin 2000 fixant les taux forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au jeudi 30 avril 2009

Source : Légifrance