Arrêté du 5 septembre 2001

Article 3

Abrogé1 mai 2009

Créé le 1 janvier 2001

L'arrêté du 8 juin 2000 fixant les taux forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2009

Abrogé parArrêté du 20 avril 2009art. 5

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au jeudi 30 avril 2009