Arrêté du 5 septembre 2001

Article 1

Abrogé1 mai 2009

Créé le 1 janvier 2001

Les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale en application du décret du 15 décembre 1999 susvisé sont fixés comme suit :

ANNEE

de service continu en secteur difficile

PERSONNELS

du corps de maîtrise et d'application, exerçant des fonctions opérationnelles

(en euros par an)

AUTRES PERSONNELS

du corps de maîtrise et d'application

(en euros par an)

PERSONNELS

du corps de conception et de directionet du corps de commandement et d'encadrement

(en euros par an)

3e

201, 24

-

-

4e

402, 48

-

-

5e

603, 72

-

-

6e

804, 96

804, 96

987, 87

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2009

Abrogé parArrêté du 20 avril 2009art. 5

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au jeudi 30 avril 2009

Les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale en application du décret du 15 décembre 1999 susvisé sont fixés comme suit :

ANNEE

de service continu en secteur difficile

PERSONNELS

du corps de maîtrise et d'application, exerçant des fonctions opérationnelles

(en euros par an)

AUTRES PERSONNELS

du corps de maîtrise et d'application

(en euros par an)

PERSONNELS

du corps de conception et de directionet du corps de commandement et d'encadrement

(en euros par an)

3e

201, 24

-

-

4e

402, 48

-

-

5e

603, 72

-

-

6e

804, 96

804, 96

987, 87