Arrêté du 5 septembre 2001

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 mai 2009

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 mai 2009

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au jeudi 30 avril 2009

Source : Légifrance