Abrogé1 mai 2009
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2009 - art. 5
Créé le 1 janvier 2001
Cette indemnité est versée semestriellement après constatation du service fait.
Arrêté du 5 septembre 2001
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2009
Abrogé parArrêté du 20 avril 2009art. 5
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au jeudi 30 avril 2009
Cette indemnité est versée semestriellement après constatation du service fait.