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Arrêté du 20 août 2024

relatif aux normes techniques de destruction des informations et supports classifiés ou protégés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la destruction des informations secrètes

Résumé. Cet arrêté fixe les règles pour détruire les informations secrètes de l'armée, en fonction de leur niveau de confidentialité, et entre en vigueur le 1er octobre 2024.

Le Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-3, R. 2311-3 et R. 2311-5 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 413-9 (Définition et protection des secrets de la défense nationale) à 413-12 (Punition pour la tentative d'atteinte au secret de la défense nationale) ;

Vu l'arrêté du 9 août 2021 (Nouvel arrêté sur la protection des secrets de la défense nationale) portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2024

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Approbation des normes techniques de destruction des informations classifiées

Résumé. Les règles pour détruire les informations secrètes sont validées par cet arrêté.

Les normes techniques de destruction des informations et supports classifiés ou protégés annexées au présent arrêté sont approuvées.

En vigueur depuis le 1 septembre 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que les nouvelles règles commencent le 1er octobre 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2024.

En vigueur depuis le 1 septembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être rendu public dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles de destruction des informations secrètes

Résumé. Les règles pour détruire les informations secrètes de l'armée, en fonction de leur niveau de confidentialité.

Fait le 20 août 2024.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,

S. Bouillon

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2024

Arrêté du 20 août 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe