Arrêté du 20 août 2024

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2024.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que les nouvelles règles commencent le 1er octobre 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2024.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2024

Source : Légifrance