Arrêté du 20 août 2024

Article 1

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Article 1

Les normes techniques de destruction des informations et supports classifiés ou protégés annexées au présent arrêté sont approuvées.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2024

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Approbation des normes techniques de destruction des informations classifiées

Résumé. Les règles pour détruire les informations secrètes sont validées par cet arrêté.

Les normes techniques de destruction des informations et supports classifiés ou protégés annexées au présent arrêté sont approuvées.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2024

Source : Légifrance