Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code du sport
Résumé. L'article 2 modifie une règle du Code du sport pour la rendre plus claire et actuelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A421-2 → Version 4
- Code du sport.Art. A421-2