Arrêté du 20 août 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A421-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement de la conférence des financeurs du sport à Mayotte

Résumé. La conférence des financeurs du sport à Mayotte s'élargit avec plus d'organismes et des mandats de cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance