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Suppression de trois articles dans le code du sport
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code du sportArt. A421-4 : Rôle de la commission territoriale dans l'attribution des subventions sportives à Mayotte
→ Version 2Code du sportArt. A421-5 : Attribution des subventions sportives à Mayotte
- Code du sport.Art. A421-3, Art. A421-4, Art. A421-5