Arrêté du 20 août 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A421-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition de la conférence du sport à Mayotte

Résumé. La conférence du sport à Mayotte est désormais composée de quatre collèges représentant l'État, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et d'autres acteurs économiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance