Arrêté du 20 août 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 16 février 2015

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles de la nouvelle bonification indiciaire pour certains postes

Résumé. L'arrêté du 20 août 2020 supprime les règles fixant le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour certains postes dans les ministères sociaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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