Abrogé par Arrêté du 20 août 2020 - art. 3
Créé le 19 février 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe du décret du 16 février 2015 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.
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