Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 août 2020

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2020 fixant, pour les ministères chargés des affaires sociales, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 29 août 2020 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des ministères chargés des affaires sociales, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :

Répartition du montant global en points d'indice majoré
Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale 12 560
Administrations déconcentrées ou assimilées 0
Etablissements publics 0

2 versions

Article 2

Créé le 29 août 2020 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant des ministères chargés des affaires sociales est fixée conformément au tableau suivant :

Direction Montant en points d'indice majoré
Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales 1 620
Inspection générale des affaires sociales 180
Direction générale du travail 1 055
Direction générale de la santé 1 055
Direction générale de la cohésion sociale 1 345
Direction générale de l'offre de soins 745
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle 1 140
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques 795
Direction de la sécurité sociale 1 220
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques 605
Direction des ressources humaines 910
Direction des finances, des achats et des services 605
Direction du numérique 495
Direction des affaires juridiques 385
Délégation aux affaires européennes et internationales 140
Délégation à l'information et à la communication 125
Division des cabinets 110

2 versions

Article 4

Créé le 29 août 2020

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 août 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

J.-M. Delorme

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

J.-M. Delorme

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

J.-M. Delorme

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

J.-M. Delorme

En vigueur depuis le samedi 29 août 2020

Arrêté du 20 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4