Arrêté du 20 août 2020

Article 2

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Article 2

La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er (Répartition des points d'indice majoré pour les agents des affaires sociales) entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant des ministères chargés des affaires sociales est fixée conformément au tableau suivant :

Direction Montant en points d'indice majoré
Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales 1 620
Inspection générale des affaires sociales 180
Direction générale du travail 1 055
Direction générale de la santé 1 055
Direction générale de la cohésion sociale 1 345
Direction générale de l'offre de soins 745
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle 1 140
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques 795
Direction de la sécurité sociale 1 220
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques 605
Direction des ressources humaines 910
Direction des finances, des achats et des services 605
Direction du numérique 495
Direction des affaires juridiques 385
Délégation aux affaires européennes et internationales 140
Délégation à l'information et à la communication 125
Division des cabinets 110

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 août 2020 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Répartition des points d'indice majoré dans les ministères sociaux

Résumé. L'article détaille la répartition des points d'indice majoré pour les fonctions supérieures dans les ministères sociaux.

La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er (Répartition des points d'indice majoré pour les agents des affaires sociales) entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant des ministères chargés des affaires sociales est fixée conformément au tableau suivant :

Direction Montant en points d'indice majoré
Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales 1 620
Inspection générale des affaires sociales 180
Direction générale du travail 1 055
Direction générale de la santé 1 055
Direction générale de la cohésion sociale 1 345
Direction générale de l'offre de soins 745
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle 1 140
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques 795
Direction de la sécurité sociale 1 220
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques 605
Direction des ressources humaines 910
Direction des finances, des achats et des services 605
Direction du numérique 495
Direction des affaires juridiques 385
Délégation aux affaires européennes et internationales 140
Délégation à l'information et à la communication 125
Division des cabinets 110

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 4 janvier 2021art. 2 : Modification de la répartition budgétaire entre les directions sociales

En résumé. La répartition des points d'indice majoré entre les directions a été ajustée, avec la suppression de deux directions et l'ajout d'une nouvelle ligne dans le tableau.

En vigueur du samedi 29 août 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance