ARRÊTÉ du 16 février 2015

Article 1

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Article 1

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe du décret du 16 février 2015 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 19 février 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Fixation de la nouvelle bonification indiciaire pour les hauts fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe les montants et le nombre d'emplois éligibles pour une prime supplémentaire pour certains hauts fonctionnaires des affaires sociales.

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe du décret du 16 février 2015 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 février 2015 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance