ARRÊTÉ du 16 février 2015

Article 1

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 19 février 2015

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe du décret du 16 février 2015 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020

Abrogé parArrêté du 20 août 2020art. 3

En vigueur du jeudi 19 février 2015 au lundi 31 août 2020