Abrogé par Arrêté du 20 août 2020 - art. 3
Créé le 19 février 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 16 février 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 août 2020 - art. 3
Créé le 19 février 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 20 août 2020art. 3
En vigueur du jeudi 19 février 2015 au lundi 31 août 2020
Source : Légifrance