Arrêté du 20 août 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 1983

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable

Résumé. L'arrêté du 20 août 2020 supprime les règles permettant aux comptables des communes de fournir des conseils et d'être payés pour cela.

A abrogé les dispositions suivantes :

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