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Arrêté du 16 décembre 1983

Article 5

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Article 5

Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de la décentralisation et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont la date d'effet est fixée au 2 septembre 1982 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 août 2020

Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 27 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur les indemnités de conseil des comptables locaux

Résumé. Un arrêté fixe les modalités d'exécution pour les indemnités de conseil des comptables des collectivités locales, avec effet au 2 septembre 1982.

Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de la décentralisation et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont la date d'effet est fixée au 2 septembre 1982 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 février 1992 au mercredi 26 août 2020

Source : Légifrance