Arrêté du 20 août 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 2003

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Modification des règles pour les attestations de conducteurs

Résumé. Les règles pour les attestations de conducteurs sont mises à jour, notamment en cas de fausse déclaration ou d'utilisation abusive.

A modifié les dispositions suivantes :

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