Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les attestations de conducteurs
Résumé. Les règles pour les attestations de conducteurs sont mises à jour, notamment en cas de fausse déclaration ou d'utilisation abusive.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mars 2003Art. 2 → Version 3Arrêté du 11 mars 2003Art. 3 → Version 2Arrêté du 11 mars 2003Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 11 mars 2003Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5