En vigueur depuis le 7 septembre 2019 · Dernière version le 2 novembre 2025
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Titre de navigation provisoire pour sortir d'une zone restreinte
Pour permettre à un bateau, engin flottant ou établissement flottant de réaliser un trajet hors de la zone de navigation restreinte définie dans son titre de navigation, un titre de navigation provisoire délivré dans les conditions prévues à l'article A. 4221-7-1 du code des transports (Conditions de délivrance d'un titre de navigation provisoire) est nécessaire.