Arrêté du 28 octobre 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 août 2019

Art. 3, Art. 4, Art. 22, Art. 23, Art. 28

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Modification des règles de navigation intérieure

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les bateaux et engins flottants, notamment sur les dérogations, le comité technique consultatif et les titres de navigation.

A modifié les dispositions suivantes :

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