Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de navigation intérieure
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 20 août 2019Art. 4 : Autorisation pour naviguer hors zone
→ Version 2Arrêté du 20 août 2019Art. 22 : Demande de dérogation pour projets innovants sur bateaux
→ Version 2
- Arrêté du 20 août 2019Art. 3, Art. 4, Art. 22, Art. 23, Art. 28