Arrêté du 20 août 2019

Article 5

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Article 5

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2019

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Application et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur des services de transport doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 septembre 2019

Source : Légifrance