Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des prescriptions techniques pour les véhicules
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des véhicules éligibles et modification des conditions temporelles
- Arrêté du 19 décembre 2016Art. 15
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2016Art. Annexe 1, Art. Annexe 1 bis, Art. Annexe 2, Art. Annexe 2 bis, Art. Annexe 3, Art. Annexe 3 bis, Art. Annexe 4