Arrêté du 20 août 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat

Résumé. Deux directeurs sont chargés de mettre en œuvre un arrêté sur l'énergie et le climat, qui modifie et crée plusieurs articles dans un arrêté précédent.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 4 septembre 2019

Source : Légifrance