En vigueur depuis le 28 août 2015
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Conditions d'obtention du brevet de capitaine yacht
En application des articles 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de capitaine 200 yacht.