ARRÊTÉ du 20 août 2014

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 1993

Art. 1, Art. 2

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Abolition des règles de calcul du gain journalier net et de la charge d'exécution

Résumé. L'arrêté abroge les règles de calcul du gain journalier net pour les victimes, ainsi que la charge d'exécution de l'arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

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