Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition des règles de calcul du gain journalier net et de la charge d'exécution
A abrogé les dispositions suivantes :
Article précédent
ARRÊTÉ du 20 août 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 1993
Art. 1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance
Application des nouvelles règles pour les indemnités journalières
ARRÊTÉ du 20 août 2014 · art. 2
Arrêté du 3 août 1993 (VT)
Calcul du gain journalier net pour les victimes d'accidents du travail
Arrêté du 3 août 1993 · art. 1 (VT)
Application d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale
Arrêté du 3 août 1993 · art. 2 (VT)