ARRÊTÉ du 20 août 2014

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Abolition des règles de calcul du gain journalier net et de la charge d'exécution) sont applicables aux indemnités journalières versées au titre d'arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le 24 août 2014

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Application des nouvelles règles pour les indemnités journalières

Résumé. Les nouvelles règles pour les indemnités journalières d'arrêt de travail s'appliquent à partir du 1er janvier 2015.

Les dispositions de l'article 1er (Abolition des règles de calcul du gain journalier net et de la charge d'exécution) sont applicables aux indemnités journalières versées au titre d'arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le dimanche 24 août 2014

Source : Légifrance