Le gain journalier net perçu par la victime mentionné à l'article R. 433-5 du code de la sécurité sociale est calculé à partir du salaire de référence diminué :
1. De la part salariale des cotisations sociales d'origine légale et conventionnelle ;
2. De la contribution sociale généralisée.
Puis il est obtenu conformément aux modalités prévues du 1° au 5° de l'article R. 433-5 susvisé.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.