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Arrêté du 3 août 1993

portant sur les modalités de calcul du gain journalier net mentionné à l'article R. 433-5 du code de la sécurité sociale

Abrogé1 janvier 2015
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Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R. 433-5 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 12 juillet 1993,

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 17 août 1993 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du gain journalier net pour les victimes d'accidents du travail

Résumé. Le gain journalier net pour une victime d'accident du travail est calculé en soustrayant les cotisations sociales et la CSG du salaire de référence, puis en suivant des règles spécifiques.

Le gain journalier net perçu par la victime mentionné à l'article R. 433-5 du code de la sécurité sociale est calculé à partir du salaire de référence diminué :

1. De la part salariale des cotisations sociales d'origine légale et conventionnelle ;

2. De la contribution sociale généralisée.

Puis il est obtenu conformément aux modalités prévues du 1° au 5° de l'article R. 433-5 susvisé.

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 17 août 1993 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

M. LAGRAVE

En vigueur du mardi 17 août 1993 au mercredi 31 décembre 2014

Arrêté du 3 août 1993
Article 1
Article 2