Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul du gain journalier net pour les victimes d'accidents du travail
Résumé. Le gain journalier net pour une victime d'accident du travail est calculé en soustrayant les cotisations sociales et la CSG du salaire de référence, puis en suivant des règles spécifiques.
Le gain journalier net perçu par la victime mentionné à l'article R. 433-5 du code de la sécurité sociale est calculé à partir du salaire de référence diminué :
1. De la part salariale des cotisations sociales d'origine légale et conventionnelle ;
2. De la contribution sociale généralisée.
Puis il est obtenu conformément aux modalités prévues du 1° au 5° de l'article R. 433-5 susvisé.