Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 20 août 2014 - art. 1
Créé le 17 août 1993
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 août 1993
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 20 août 2014art. 1
En vigueur du mardi 17 août 1993 au mercredi 31 décembre 2014