Abrogé par ARRÊTÉ du 20 août 2014 - art. 1
Créé le 17 août 1993 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Application d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.