Abrogé par ARRÊTÉ du 20 août 2014 - art. 1
Créé le 17 août 1993 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Calcul du gain journalier net pour les victimes d'accidents du travail
Le gain journalier net perçu par la victime mentionné à l'article R. 433-5 du code de la sécurité sociale est calculé à partir du salaire de référence diminué :
1. De la part salariale des cotisations sociales d'origine légale et conventionnelle ;
2. De la contribution sociale généralisée.
Puis il est obtenu conformément aux modalités prévues du 1° au 5° de l'article R. 433-5 susvisé.