Arrêté du 3 août 1993

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le gain journalier net perçu par la victime mentionné à l'article R. 433-5 du code de la sécurité sociale est calculé à partir du salaire de référence diminué :

1. De la part salariale des cotisations sociales d'origine légale et conventionnelle ;

2. De la contribution sociale généralisée.

Puis il est obtenu conformément aux modalités prévues du 1° au 5° de l'article R. 433-5 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2015

Créé le 17 août 1993 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du gain journalier net pour les victimes d'accidents du travail

Résumé. Le gain journalier net pour une victime d'accident du travail est calculé en soustrayant les cotisations sociales et la CSG du salaire de référence, puis en suivant des règles spécifiques.

Le gain journalier net perçu par la victime mentionné à l'article R. 433-5 du code de la sécurité sociale est calculé à partir du salaire de référence diminué :

1. De la part salariale des cotisations sociales d'origine légale et conventionnelle ;

2. De la contribution sociale généralisée.

Puis il est obtenu conformément aux modalités prévues du 1° au 5° de l'article R. 433-5 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 17 août 1993 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance